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S-13.1, r. 2 - Règlement sur les concours de pronostics et les jeux sur numéros

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Date du tirage: Dans les cas où les lots sont attribués par tirage et où le tirage ne peut avoir lieu à la date prévue, la Société peut fixer une autre date aussitôt que possible par la suite.
R.R.Q., 1981, c. S-13.1, r. 1, a. 15.
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